Mentions légales :

1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site “postalis.fr” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et ses mises à jour.

Propriétaire : SAS Redonnaise de participation, 18 rue Codilo, 35600 Redon, RCS Rennes 824 519 037

Créateur : SAS Digital Donec, site : www.myraiser.com

Responsable de la publication : Philippe Thomazo : philippe.thomazo@omni-raise.fr

Webmaster : Jean-Baptiste Le Guennec : jeanbaptiste@myraiser.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.postalis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site www.postalis.fr sont par conséquent invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut cependant être décidée à tout moment par la société Postalis, qui s’engage dans cette éventualité à s’efforcer de communiquer par avance aux utilisateurs les dates et heures des périodes de maintenance.

Le site www.postalis.fr ainsi que ses conditions générales d’utilisation sont mise à jour régulièrement par Philippe Thomazo.

 

3. Description des services fournis

Le site www.postalis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, et de fournir un espace d’interaction avec ses salariés, ses prestataires, ses clients et toute personne s’intéressant à ses activités.

La société Postalis s’efforce de fournir sur son site www.postalis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers.

Toutes les informations données sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par conséquent, les informations figurant sur le site www.postalis.fr ne sont pas exhaustives, mais données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur web ayant effectué les mises à jour nécessaires.

 

5. Propriété intellectuelles et contrefaçons

La société Postalis est propriétaire des droits de la propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu’il s’agisse d’éléments rédactionnels, graphiques, photos, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la société Postalis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

La société Postalis ne sera pas être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au présent site, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Postalis ne pourra également être tenue pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.postalis.fr .

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal, la directive européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP ou GDPR).

A l’occasion de l’utilisation du site www.postalis.fr , peuvent être reccueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.postalis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société Postalis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.postalis.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.postalis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1975 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.postalis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Postalis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.postalis.fr .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, ainsi que par les dispositions du nouveau RGDP.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.postalis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Postalis . Cependant, la société Postalis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.postalis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige avec l’utilisation du site www.postalis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées :

-> Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

-> Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 198).